« J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes. »

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Géo-portail données restrictions Drones de loisir

Suivre les 10 points suivants :

  1. Ne survolez pas les individus
  2. Respectez les hauteurs maximales de vol
  3. Ne perdez jamais de vue l’engin et uniquement en vol de jour
  4. Le survol des espaces publics en agglomération est interdit
  5. N’utilisez pas de drones à proximité des aérodromes
  6. Vérifiez si la pratique de ce loisir est couverte par votre assurance
  7. Respectez la vie privée d’autrui
  8. Le survol des sites sensibles ou protégés est interdit
  9. Les prises de vue ne doivent pas faire l’objet d’un usage commercial
  10. Ne diffusez pas de prises de vue sans l’accord des personnes concernées

La hauteur maximale de vol est de 150m pour les drones classique
et 120m à partir de 2020 en juillet 2020 (loi européen)

Pour les drones FPV ne doivent pas peser plus de 2 Kg, et ne pas dépasser une distance de 200 mètres à l’horizontale et 50 mètres de hauteur.

« En FPV, un second pilote doit toujours avoir le drone en vue directe ! »

A quel moment je peux piloter mon drone (France métropolitaine) : Le jour qui commence 30 minutes avant le lever du soleil et se termine 30 minutes après le coucher du soleil.

Règlementation sur les bandes de fréquences :

  • puissance des émetteurs de 25mW maximum dans la bande des 5.8GHz
  • puissance des émetteurs de 100mW maximum dans la bande des 2.4GHz
  • bande de fréquences entre 5 725 et 5 875 MHz
  • Par exemple : Raceband 1/2/7/8 sont des fréquences interdites.

Toute les infos sur les drones en France : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes

Réglementation drones professionnels : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels

Réglementation drones de loisir : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir

Carte de restrictions de vols :  http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

> Enregistrer son drone (+800gr) : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr

> Formation et obtenir une attestation de suivi : https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/

France to fly safely :  Flying unmanned aircraft for non-leisure use (PDF)

Liste des zones interdites à la prise de vue aérienne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038191339

(Natura2000) Zones désignant la faune et la flore  : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/sites-natura-2000-directive-habitats

Quelques liens utiles

Les aéronefs militaires sont susceptibles d’évoluer à basse altitude à certain endroit, pendant les heures d’activité vos vols sont à une hauteur supérieure à 50 m au-dessus du sol ou de l’eau :
sia.aviation-civile.gouv.fr/plaquettertba_version_web_pap.pdf

Infraction 🙂
Prison
Amende
Utiliser son aéromodèle de façon non conforme aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité 1 an 75 000 €
Survoler par maladresse ou négligence une zone du territoire français ayant une interdiction de survol 6 mois 15 000 €
Survoler volontairement une zone du territoire français ayant une interdiction de survol ou s’il refuse de se conformer aux injonctions de l’autorité administrative 1 an 45 000 €
Commettre volontairement une violation de la vie privée 1 an 45 000 €

 Lois 🇪🇺 Drones : réforme de la sécurité aérienne de l’UE

Vidéo :


Lien vers : RESTRICTIONS POUR DRONES DE LOISIRS :  www.geoportail.gouv.fr

Carte OACI


Je voyage avec mon drone à l’étranger : annuaire des pays avec des résumés des lois nationales sur les drones

  • Green: Drone use is generally allowed.
  • Yellow: Drone use is limited or may require cumbersome registration processes.
  • Red: Drone import or use is prohibited or otherwise heavily restricted.
  • Grey: No data or there are no defined or applicable UAV laws.

In english :

Notice drone French in English
Notice drone French in English

 

 Lois 🇪🇺 Drones (07/2020) : réforme de la sécurité aérienne de l’UE

Afin d’obtenir une base réglementaire commune à toute l’Europe, l’EASA a publié la réglementation européenne qui prendra effet à partir de juillet 2020.

Sous-catégorie A1 : drones de moins de 900g ou 80 joules

Si votre drone fait partie de la catégorie A1, vous devez suivre les élément suivants :

  • Toujours voler à vue
  • Voler à une hauteur de 120m max ou 50m max pour les -250g
  • Passer une formation en ligne
  • Le survol de personne est toléré (dans certains cas détaillés ci-dessous).
  • Vitesse limitée à 64,8 km/h
  • Limité à 80 joules

Dans le cas de la catégorie A1, nous retrouvons les drones pesant moins de 900g qui seront divisés en trois catégories : C0, C1 et DIY -250g.

  • Catégorie C0 (moins de 250g : Mavic Mini)
    • Vitesse max de 19m/s
    • Survol autorisé sauf regroupement de personnes
    • Déclaration en ligne du drone s’il est équipé d’un système d’identification à distance.
    • Drone CE au titre du règlement 2019/945
  • Catégorie C1 (moins de 900g : Mavic Air, Mavic Pro, Parrot Anafi …)
    • Vitesse max de 19m/s
    • Survol raisonnable toléré sauf regroupement de personnes
    • Système d’identification à distance + signal lumineux
    • Système de geovigilance NFZ (No Fly Zones)
    • Déclaration en ligne du drone
    • Drone CE au titre du règlement 2019/945
  • DIY -250g (Drone FPV Racer lois)
    • Drone de moins de 250g
    • Vitesse max de 19m/s

LÉGISLATION EUROPÉENNEInfographie réalisée par :Studiosport.fr/nouvelle-reglementation-europeenne-drones-2020/