« J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes. »

Dans l’avenir les drones de loisir et pro de plus de 800 grammes seront soumis à un régime d’enregistrement électronique auprès de l’administration. Lien vers la formation ici

FOX ALPHA TANGO

Pour s’y conformer, veillez à suivre les 10 points suivants :

  1. Ne survolez pas les individus
  2. Respectez les hauteurs maximales de vol
  3. Ne perdez jamais de vue l’engin et uniquement en vol de jour
  4. Le survol des espaces publics en agglomération est interdit
  5. N’utilisez pas de drones à proximité des aérodromes
  6. Vérifiez si la pratique de ce loisir est couverte par votre assurance
  7. Respectez la vie privée d’autrui
  8. Le survol des sites sensibles ou protégés est interdit
  9. Les prises de vue ne doivent pas faire l’objet d’un usage commercial
  10. Ne diffusez pas de prises de vue sans l’accord des personnes concernées

In english :

Notice drone French in English
Notice drone French in English

PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Lien (PROVISOIRE) : L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en vertu de l’article L. 6232-4 du code des transports.

Parrot Bebop 2, DJI Mavic, Spark pésent moins de 800 grammes. Donc pas d’immatriculation, ni license, ni formation 🙂

Lien : Prefecture de police
Lien PDF : Guide d’aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir
DGAC (direction générale de l’Aviation civile)www.developpement-durable.gouv.fr
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr 
FFAM (Fédération Française d’AéroModélisme) : www.ffam.asso.fr 
FPDC (Fédération Professionnelle du Drone Civil) : www.federation-drone.org

RESTRICTIONS POUR DRONES DE LOISIRS

RESTRICTIONS POUR DRONES PROFESSIONNEL

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