Réglementations des drones en Europe

A l’heure actuelle, la plupart des réglementations nationales distinguent l’utilisation de drones à des fins de loisirs de celle à des fins professionnelles. L’utilisation d’un drone à des fins de loisirs est strictement limitée aux usages récréatifs ou sportifs (compétition, aéromodélisme, photographie, etc.). La vente d’images ou de vidéos réalisées à l’aide d’un drone est quant à elle exclusivement réservée aux professionnels.

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L’utilisation d’un drone à des fins de loisirs est autorisée dans la plupart des pays de l’Union européenne (UE) et ne requiert en principe aucune autorisation particulière. Cette absence d’autorisation ne signifie toutefois pas que tout est permis. Bien au contraire, l’usage d’un drone est soumis à de nombreuses conditions que vous devez en permanence respecter. Les drones vendus dans le commerce sont généralement accompagnés d’une notice explicative résumant les règles les plus importantes. Lisez ce document avec attention !

Sachez aussi que la réglementation en matière de drones varie d’un pays à l’autre et ce dans l’attente d’une réglementation commune à l’échelle européenne. Cette réglementation commune est actuellement en cours de discussion.

Quelles sont les règles principales à respecter ?

La majorité des pays ont édicté des règles pour encadrer l’usage des drones dans leur espace aérien national. Lorsque vous utilisez un drone, respectez en permanence la réglementation aérienne applicable en matière de sécurité. Veuillez à ne jamais mettre en danger les personnes, les véhicules et les autres aéronefs susceptibles de se trouver à proximité. La protection de la vie privée et des données personnelles est un droit fondamental en Europe. Lorsque vous utilisez un drone, respectez la vie privée des autres.

En cas d’accident, le pilote sera tenu responsable des dommages causés par son drone et devra indemniser les victimes. Vérifiez que votre contrat de responsabilité civile couvre bien l’utilisation de drones.

Tout manquement aux réglementations nationales applicables est susceptible d’entrainer d’importantes conséquences légales et financières. http://dronerules.eu/fr

Publié par DroneRules sur mardi 21 juin 2016

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