La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir doit par ailleurs être consultée avant de les faire voler. Quant aux aéromodèles de catégorie B, il faut impérativement une autorisation de vol afin d’attester de ses capacités et de celles de son télépilote.
Lien vers le PDF : GUIDE DSAC D’AÉROMODÉLISME : MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIRS
TABLE DES MATIÈRES
HISTORIQUE DES RÉVISIONS ET APPROBATION
TABLE DES MATIÈRES :
1. Introduction
2. Quelles sont les limites de l’ « aéromodélisme » d’un point de vue règlementaire ?
3. Quel matériel peut être utilisé ?
3.1. Aéronef télépiloté ou vol libre
3.2. Catégories d’aéromodèles
3.3. Fréquences radio
3.4. Batteries au lithium
4. Qui peut utiliser un aéromodèle?
5. Où peut-on utiliser un aéromodèle
5.1. Cas général
5.2. Activité pratiquée sur le site d’une association d’aéromodélisme
6. Quand peut-on utiliser un aéromodèle ?
7. Comment doit-on utiliser un aéromodèle ?
7.1. En vue directe du télépilote
7.2. Hauteur maximale de vol et séparation des autres aéronefs.
7.3. Protection des personnes et des biens au sol.
7.4. Le télépilote ne peut être à bord d’un véhicule en déplacement.
7.5. Cas particuliers d’activités
8. Est-il possible de réaliser des prises de vue avec un aéromodèle ?
9. Dommages, responsabilités et sanctions pénales
9.1. Responsabilités en cas de dommages aux tiers
9.2. Violations des règles de sécurité et des interdictions de survol
9.3. Violations de la vie privée
10. Contacts et liens utiles
ANNEXE 1 : Autorisation de vol des aéromodèles de catégorie B
ANNEXE 2 : Hauteurs maximales de vol à proximité des aérodromes
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