Accueil Législations Nouvelle Réglementation et Législation Européens pour drones 2021 (FPV)

Nouvelle Réglementation et Législation Européens pour drones 2021 (FPV)

Dans l’avenir les drones de loisir et pro de plus de 800 grammes seront soumis à un régime d’enregistrement électronique auprès de l’administration.

Police Moyen Aérien Drone
Police Moyen Aérien Drone France

 nouvelles Réglementations sur les Drones  de loisir (01/2021) :
réforme de la sécurité aérienne dans l’UE

« J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes. »

Géo-portail données restrictions Drones de loisir

 

Notices 2020 [EN]:

https://www.easa.europa.eu/document-library/general-publications/drones-information-notices-2020

Suivre les 10 points suivants :

  1. Ne survolez pas les individus
  2. Respectez les hauteurs maximales de vol
  3. Ne perdez jamais de vue l’engin et uniquement en vol de jour
  4. Le survol des espaces publics en agglomération est interdit
  5. N’utilisez pas de drones à proximité des aérodromes
  6. Vérifiez si la pratique de ce loisir est couverte par votre assurance
  7. Respectez la vie privée d’autrui
  8. Le survol des sites sensibles ou protégés est interdit
  9. Les prises de vue ne doivent pas faire l’objet d’un usage commercial
  10. Ne diffusez pas de prises de vue sans l’accord des personnes concernées

La hauteur maximale de vol est de 120m pour les drones classique

A quel moment je peux piloter mon drone (France métropolitaine) : Le jour qui commence 30 minutes avant le lever du soleil et se termine 30 minutes après le coucher du soleil.

Règlementation sur les bandes de fréquences :

  • puissance des émetteurs de 25mW maximum dans la bande des 5.8GHz
  • puissance des émetteurs de 100mW maximum dans la bande des 2.4GHz
  • bande de fréquences entre 5 725 et 5 875 MHz
  • Par exemple : Raceband 1/2/7/8 sont des fréquences interdites.

Carte de restrictions de vols : http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

> Enregistrer son drone
: https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr

> Formation et obtenir une attestation de suivi : https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/

France to fly safely :  Flying unmanned aircraft for non-leisure use (PDF)

Liste des zones interdites à la prise de vue aérienne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038191339

(Natura2000) Zones désignant la faune et la flore  : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/sites-natura-2000-directive-habitats

Les aéronefs militaires sont susceptibles d’évoluer à basse altitude à certain endroit, pendant les heures d’activité vos vols sont à une hauteur supérieure à 50 m au-dessus du sol ou de l’eau :
sia.aviation-civile.gouv.fr/plaquettertba_version_web_pap.pdf

Infraction 🙂
Prison
Amende
Utiliser son aéromodèle de façon non conforme aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité 1 an 75 000 €
Survoler par maladresse ou négligence une zone du territoire français ayant une interdiction de survol 6 mois 15 000 €
Survoler volontairement une zone du territoire français ayant une interdiction de survol ou s’il refuse de se conformer aux injonctions de l’autorité administrative 1 an 45 000 €
Commettre volontairement une violation de la vie privée 1 an 45 000 €

 Lois 🇪🇺 Drones : réforme de la sécurité aérienne de l’UE


Lien vers : RESTRICTIONS POUR DRONES DE LOISIRS :  www.geoportail.gouv.fr

Carte OACI


Je voyage avec mon drone à l’étranger : annuaire des pays avec des résumés des lois nationales sur les drones

  • Green: Drone use is generally allowed.
  • Yellow: Drone use is limited or may require cumbersome registration processes.
  • Red: Drone import or use is prohibited or otherwise heavily restricted.
  • Grey: No data or there are no defined or applicable UAV laws.

In english :

Notice drone French in English

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