nouvelles Réglementations sur les Drones de loisir (01/2021) :
réforme de la sécurité aérienne dans l’UE
« J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes. »
Notices 2020 [EN]:
https://www.easa.europa.eu/document-library/general-publications/drones-information-notices-2020
- Ne survolez pas les individus
- Respectez les hauteurs maximales de vol
- Ne perdez jamais de vue l’engin et uniquement en vol de jour
- Le survol des espaces publics en agglomération est interdit
- N’utilisez pas de drones à proximité des aérodromes
- Vérifiez si la pratique de ce loisir est couverte par votre assurance
- Respectez la vie privée d’autrui
- Le survol des sites sensibles ou protégés est interdit
- Les prises de vue ne doivent pas faire l’objet d’un usage commercial
- Ne diffusez pas de prises de vue sans l’accord des personnes concernées
La hauteur maximale de vol est de 120m pour les drones classique
A quel moment je peux piloter mon drone (France métropolitaine) : Le jour qui commence 30 minutes avant le lever du soleil et se termine 30 minutes après le coucher du soleil.
Règlementation sur les bandes de fréquences :
- puissance des émetteurs de 25mW maximum dans la bande des 5.8GHz
- puissance des émetteurs de 100mW maximum dans la bande des 2.4GHz
- bande de fréquences entre 5 725 et 5 875 MHz
- Par exemple : Raceband 1/2/7/8 sont des fréquences interdites.
Carte de restrictions de vols : http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
> Enregistrer son drone
: https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr
> Formation et obtenir une attestation de suivi : https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
France to fly safely : Flying unmanned aircraft for non-leisure use (PDF)
Liste des zones interdites à la prise de vue aérienne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038191339
(Natura2000) Zones désignant la faune et la flore : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/sites-natura-2000-directive-habitats
Les aéronefs militaires sont susceptibles d’évoluer à basse altitude à certain endroit, pendant les heures d’activité vos vols sont à une hauteur supérieure à 50 m au-dessus du sol ou de l’eau :
sia.aviation-civile.gouv.fr/plaquettertba_version_web_pap.pdf
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Infraction 🙂
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Prison
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Amende
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|---|---|---|
| Utiliser son aéromodèle de façon non conforme aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité | 1 an | 75 000 € |
| Survoler par maladresse ou négligence une zone du territoire français ayant une interdiction de survol | 6 mois | 15 000 € |
| Survoler volontairement une zone du territoire français ayant une interdiction de survol ou s’il refuse de se conformer aux injonctions de l’autorité administrative | 1 an | 45 000 € |
| Commettre volontairement une violation de la vie privée | 1 an | 45 000 € |
Lois 🇪🇺 Drones : réforme de la sécurité aérienne de l’UE
Lien vers : RESTRICTIONS POUR DRONES DE LOISIRS : www.geoportail.gouv.fr
Carte OACI
Je voyage avec mon drone à l’étranger : annuaire des pays avec des résumés des lois nationales sur les drones
- Droneregulations.info
- Google Maps : Drone Laws For Every Country In The World (Recreational Use Only)
- DroneMate App Android
- Dronemate APP iOS
- Green: Drone use is generally allowed.
- Yellow: Drone use is limited or may require cumbersome registration processes.
- Red: Drone import or use is prohibited or otherwise heavily restricted.
- Grey: No data or there are no defined or applicable UAV laws.
[#Drone 🕹️]
📣Rappel 2 : La Formation, Fox AlphaTango®
🕹️Pour les télépilotes de drones, loisir
⚠️Obligatoire ▶️drones +800g
📜6 modules, 1 quizz📚Toute la réglementation : démarches à respecter, bonnes pratiques en vol & sol, sanctions…
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— dgac🇫🇷 (@DGAC) December 26, 2019
In english :
