Accueil Réglementation et Législation française pour drones de loisirs et FPV

Réglementation et Législation française pour drones de loisirs et FPV

Réglementation et Législation
Drone 2017

Règlement FPV Racing de la FFAM

« J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes. »

Actualités sur les réglementations pour drones.

Le rapport gouvernemental expliquait que «  chaque drone d’une masse supérieure à 1 kg devrait être équipé d’un radar/balise permettant de transmettre par ondes de type GSM (Global system for mobile communication) ou RFID (Radio frequency identification) certains renseignements ». Il s’agirait de transmettre en permanence le nom du propriétaire, son numéro de téléphone, son numéro d’enregistrement, et ses coordonnées GPS, selon un protocole sécurisé.

Affiches officielles

Préfecture de Police - Bien utiliser drone de loisir
Préfecture de Police – Bien utiliser drone de loisir
Ministère de l'Écologie - Régle d'usage de drone
Ministère de l’Écologie – Règle d’usage de drone

Législations et réglementation des drones de loisir et FVP Racing.

Dans l’avenir les drones de loisir et pro de plus de 800 grammes
seront soumis à un régime d’enregistrement électronique
auprès de l’administration.

PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Lien (PROVISOIRE) : L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en vertu de l’article L. 6232-4 du code des transports.

Vidéos : Les 10 règles à suivre

Pour s’y conformer, veillez à suivre les 10 points suivants :

  1. Ne survolez pas les individus
  2. Respectez les hauteurs maximales de vol
  3. Ne perdez jamais de vue l’engin et uniquement en vol de jour
  4. Le survol des espaces publics en agglomération est interdit
  5. N’utilisez pas de drones à proximité des aérodromes
  6. Vérifiez si la pratique de ce loisir est couverte par votre assurance
  7. Respectez la vie privée d’autrui
  8. Le survol des sites sensibles ou protégés est interdit
  9. Les prises de vue ne doivent pas faire l’objet d’un usage commercial
  10. Ne diffusez pas de prises de vue sans l’accord des personnes concernées

RESTRICTIONS POUR DRONES DE LOISIRS

Liens

Compte rendu de l’audition de la FFAM par l’Assemblée Nationale

Lien PDF : Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie / DGAC
Lien : Prefecture de police
Lien PDF : Guide d’aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir

Compte rendu de l’audition de la FFAM par l’Assemblée Nationale dans le cadre de la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils Lien (PROVISOIRE)[/update]

PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

Drones civils : loisir ? activité professionnelle ? Developpement-durable.gouv.fr

Les fédérations d’utilisateurs ainsi que la Commission nationale de l’informatique et des libertés sont également des sources d’information utiles. 
DGAC (direction générale de l’Aviation civile)www.developpement-durable.gouv.fr
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr 
FFAM (Fédération Française d’AéroModélisme) : www.ffam.asso.fr 
FPDC (Fédération Professionnelle du Drone Civil) : www.federation-drone.org

Références réglementaires : 
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.

Plus d’informations disponibles sur le site de la Direction générale de l’Aviation civile :www.developpement-durable.gouv.fr

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